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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 27, amendements 615 617 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur Raimbourg, je suis saisi de trois amendements, nos 615 , 617 et 619 , dont vous êtes cosignataire.

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