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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 27.

Amendement n° 612…

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