Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 26, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Oui, monsieur le président.

La principale difficulté concernant les mineurs, compte tenu de la situation des quartiers qui leur sont dédiés, est d'assurer leur incarcération dans de bonnes conditions : c'est pourquoi cet amendement vise à mettre en place des commissions départementales de l'incarcération des mineurs. Cette commission sera également chargée de mettre en oeuvre les mesures relatives au post-pénal.

(L'amendement n° 370 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion