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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 26, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il est défendu.

(L'amendement n° 411 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 26 est adopté.)

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