Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 25., amendement 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel des détenus âgés de moins de vingt et un ans, sauf circonstances exceptionnelles liées à des raisons d'ordre médical.

L'amendement se justifie par lui-même, du fait qu'il est important de garantir un minimum d'intimité à de jeunes détenus qui ne sont pas toujours les plus faciles à surveiller.

(L'amendement n° 375 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion