Intervention de Dominique Raimbourg

Je crois pouvoir mettre tout le monde d'accord : on lie ici des choses différentes, par un effet de la procédure parlementaire.

Nous avions déposé un amendement de suppression de l'article 11 ter, et ensuite un amendement complémentaire qui précisait l'obligation de fournir de l'activité afin que personne ne reste oisif. Il se trouve que du fait de l'article 40 de la Constitution, le deuxième amendement a disparu. Nous nous retrouvons donc avec une suppression de l'article 11 ter qui n'a plus aucun sens. Cela vous permet, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, d'interpréter nos propos en disant : « C'est ridicule, vous vous opposez à ce que les détenus travaillent. » Mais pas du tout !