Intervention de Michel Vaxès

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention. Et si j'ai bien compris le sens de vos interventions, vous allez accepter l'amendement que je propose, et je m'en réjouis.

Nous proposons en effet d'inverser la disposition de l'article 11 ter. La rédaction actuelle est sous-tendue par l'idée que certains détenus refuseraient systématiquement des activités proposées, alors que, comme vous le savez, la réalité de beaucoup d'établissements est plutôt que les infrastructures nécessaires manquent pour proposer à tous les détenus une activité.

La formulation est donc spécieuse : elle risque d'entraîner la sanction de détenus auxquels, faute de moyens, on n'aurait pas proposé d'activité. Elle pourrait, de plus, justifier des activités qui feraient travailler les détenus dans des conditions dont on sait qu'elles ne visent pas la réinsertion, par l'apprentissage ou par l'exercice d'activités correspondant à des compétences ou des intérêts que l'on voudrait entretenir et valoriser à des fins de réinsertion.

Nous proposons, à l'inverse, que le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation soient tenus de proposer au détenu une activité ayant pour finalité la réinsertion.

Le contrôleur général des lieux de privation signalait, dans son premier rapport, que si des projets adaptés à chacun peuvent être mis en oeuvre en détention, ce n'est qu'à la condition qu'un cheminement bien réel soit proposé à toutes les personnes détenues sans exception et que les moyens correspondants soient dégagés.

Cet amendement correspond donc aux intentions que vous avez énoncées : madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, et vous devriez le soutenir.