Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Motion de renvoi en commission
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez oublié, monsieur Valls, que, au cours de cette longue discussion avant l'examen des articles, nous avons déjà examiné et rejeté une exception d'irrecevabilité et une question préalable. Vous étiez censé, quant à vous, justifier le renvoi de ce texte en commission. Or vous ne l'avez pas fait, au contraire !
La commission des lois a examiné 102 amendements et ceux qu'elle a adoptés permettent de répondre à la plupart des objections que vous avez soulevées.
Vous faites ainsi le procès au texte d'organiser un substitut à l'obligation de remplacer les enseignants.
