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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Mes chers collègues, si, comme l'a affirmé Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons », il est aujourd'hui temps de prouver la force et la qualité de notre démocratie. C'est un sujet trop grave pour que la polémique s'installe dans notre débat.

L'enfermement dans l'une de nos prisons devra, s'il se veut efficace, être utile au détenu : en lui permettant tout d'abord d'acquérir des connaissances ou un savoir-faire qu'il pourra mettre à profit à sa sortie ; en organisant ensuite sa peine de manière à éviter la sortie « sèche », laquelle conduit bien trop souvent à la récidive. Combien a-t-on vu d'ex-détenus déposés sur le trottoir de la maison d'arrêt, avec quelques euros en poche, sans formation, sans suivi, bref, sans avenir ?

Ne nous y trompons pas : la prison, érigée en dernier recours, doit rester le lieu d'une privation temporaire de liberté, mais rien de plus. Le détenu doit pouvoir bénéficier de ses droits élémentaires de citoyen.

Sur le terrain, dans ma circonscription, je suis en première ligne pour mesurer le chemin qui nous reste à accomplir. Près de chez moi se trouve la maison d'arrêt de Loos-lez-Lille ; bientôt, celle d'Annoeullin, actuellement en construction, la complétera. Ma circonscription compte également le centre de semi-liberté d'Haubourdin, qui gère en outre la surveillance électronique des détenus : c'est un exemple de ce vers quoi nous devons tendre. Les centres de semi-liberté sont en effet des réponses à la surpopulation carcérale et aux difficultés de réintégration dans la société. Le régime aménagé qu'ils proposent permet à une personne condamnée à une courte peine de rester sans surveillance pour le temps d'une activité professionnelle, d'une formation, de soins médicaux et même d'une participation à sa vie de famille. Le projet dont nous discutons ce soir oeuvre également en ce sens et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Entendons-nous bien : le condamné doit effectuer sa peine. Toutefois, l'enjeu principal n'est plus la simple réalisation de celle-ci, mais également la préparation à la remise en liberté. Un détenu qui a conservé un lien avec l'extérieur et a valorisé sa peine en exerçant une activité qui le rend apte à une meilleure socialisation aura moins de risques de récidiver qu'un détenu oisif, exposé quotidiennement aux violences d'une prison vétuste.

L'aménagement des peines est un enjeu central de cette réforme, de même que l'amélioration des conditions de détention. En effet, nous ne pouvons plus supporter les images de ces prisons d'un autre âge, de ces cellules de 9 mètres carrés où les détenus sont entassés à trois, quatre ou davantage. Le Gouvernement nous a annoncé la fermeture avant 2012 de 37 des 44 établissements avec dortoirs. C'est un premier pas indispensable, mais il doit en appeler d'autre. Notre maître mot, lors de cette discussion, doit être la dignité. Cette dernière ne peut s'exprimer dans nos prisons que si nous apportons aux détenus les conditions d'une incarcération digne. C'est un credo simple, mais nous devons tous l'avoir à l'esprit.

Le projet de loi pénitentiaire nous apporte à ce titre des réponses opportunes. Aujourd'hui, notre majorité agit pour améliorer la situation de nos établissements pénitentiaires et de leurs détenus. L'opposition a beau jeu de pointer la politique du Gouvernement, à ses yeux trop carcérale. Mes chers collègues, faudrait-il renoncer à punir les actes de délinquance et les actes criminels pour éviter l'encombrement des prisons ? Non, bien sûr. Pour autant, nous n'abandonnerons personne : ni nos concitoyens victimes de la délinquance, ni les détenus responsables de cette délinquance, qui, cependant – nous ne l'oublions pas – sont appelés à retrouver une place dans la société.

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