Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons bien constater aujourd'hui une réalité : la France n'est pas fière des conditions dans lesquelles les condamnés exécutent leur peine de prison, pas plus que des conditions d'accueil des prévenus dans les maisons d'arrêt.

Aujourd'hui, la majorité des Français s'accorde pour constater le décalage de notre système pénitentiaire par rapport à ceux de certains pays d'Europe et – ce qui est sans doute plus grave – par rapport à la mentalité d'une société qui a considérablement évolué sur le sens qu'elle veut donner à la peine d'emprisonnement.

Longtemps l'opinion publique a considéré que la peine de prison constituait exclusivement un châtiment et que le caractère dégradant, parfois inhumain, de son exécution n'était que la conséquence d'actes répréhensibles, voire monstrueux, méritant une punition sévère. Longtemps l'avilissement du condamné n'a pas choqué l'opinion.

Ainsi, l'encellulement collectif, les traitements dégradants, l'isolement au cachot constituaient pour l'opinion des éléments consubstantiels de l'exécution de la peine. C'est sans doute sous l'influence d'une multitude de rapports produits par des associations et par notre Parlement, et aussi sous l'influence du droit européen, qu'aujourd'hui notre pays exige une réforme de fond du système pénitentiaire.

Oui, il est temps de donner suite à cette résolution du Parlement européen qui invitait, en décembre 1998, les États membres à se doter d'une loi fondamentale sur les établissements pénitentiaires. Il est temps aussi de mettre en oeuvre ou de mieux prendre en compte les recommandations du Conseil européen sur les règles pénitentiaires européennes, comme il est temps de donner suite aux conclusions émises en 2000 par les commissions parlementaires d'enquête que présidaient Guy Cabanel et Jacques Floch.

C'est d'ailleurs ce que déclarait le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles – un temps fort de notre vie publique – le 22 juin 2009. Je le cite : « Comment accepter que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine. La détention est une épreuve dure. Elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu'on aura privé pendant des années de toute dignité ? L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République, quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire. » Tout était dit dans ces quelques lignes.

Que se passe-t-il dans nos prisons françaises ? Entre 2003 et 2008, en moyenne 110 personnes se sont donné la mort chaque année. Le taux de suicide en prison est sept à dix fois supérieur à celui constaté dans la population générale.