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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Cette motion de renvoi en commission, nous dit-on, se justifierait, d'une part, parce que le texte n'irait pas assez loin et, d'autre part, parce qu'il serait en recul par rapport au texte du Sénat. On ne peut pas répondre en deux minutes à toute votre argumentation, cher collègue Raimbourg. J'ai donc choisi deux points, sur lesquels portera mon intervention.

Tout d'abord, vous affirmez que nous n'allons pas assez loin sur les soins. Il y a à ce sujet un véritable problème dans les prisons, nous en sommes d'accord. Nous avons d'ailleurs participé ensemble à une mission particulièrement intéressante sur les problèmes de pathologie et de psychiatrie en milieu carcéral.

Or nous avons prévu dans ce texte que les schémas régionaux d'organisation sanitaire devraient obligatoirement comporter un volet sur la santé et la psychiatrie en prison. C'est une avancée considérable. Aujourd'hui, sur les vingt SROS que compte la France, seuls quatre possèdent un volet pénitentiaire.

Le second point traduit une sorte d'obsession chez vous : alors que nous mettons en place un parcours individualisé, vous traduisez cette volonté en disant : « Vous allez être répressifs et restaurer les quartiers de haute sécurité ! » Dans quel article, dans quelle déclaration gouvernementale, dans quelle prise de position de la majorité avez-vous trouvé que nous allions rétablir les QHS ?

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