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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

…« Le souci de garantir aux assemblées, et donc aux commissions, le temps dont elles ont besoin pour effectuer un travail approfondi, est une dimension forte de la révision constitutionnelle. »

Eh bien, le texte issu de la commission était disponible à vingt et une heures, alors qu'il fallait avoir rédigé avant le lendemain à dix-sept heures les nouveaux amendements sur le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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