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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

…car travailler dans ces conditions, ce n'est pas travailler !

Pourtant, n'était-il pas question, avec la réforme de notre règlement – je cite le « guide de la réforme du règlement » du président Accoyer –, d'« améliorer les conditions de travail parlementaire pour renforcer la qualité de la loi, asseoir sa légitimité et, corrélativement, servir la sécurité juridique » ? Plus de cent amendements, plus de dix articles à l'heure : est-ce renforcer la qualité de la loi ?

Le temps passé en commission est désormais un indicateur fondamental puisque, je continue de citer la même source, « l'examen des textes par les commissions parlementaires est une étape essentielle pour l'élaboration de la législation. De ce point de vue, c'est d'abord au sein des commissions parlementaires que ce travail s'effectue. »

Et le président Accoyer de poursuivre : :…

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