Intervention de Michel Vaxès

Le groupe GDR votera la motion de renvoi en commission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le secrétaire d'État vient de faire la démonstration que le débat n'a pas eu lieu en commission : il n'aurait pas jugé indispensable, à l'occasion de cette motion de procédure, de refaire le débat si celui-ci s'était tenu en commission, comme cela aurait dû être le cas !