Intervention de Jean-Marie Bockel

…et nous pourrons mettre en oeuvre l'encellulement individuel.

Quant aux régimes différenciés, il s'agit simplement de faire en sorte que les droits fondamentaux soient respectés. Les régimes différenciés, je vous le rappelle, sont mis en oeuvre dans la plupart des pays européens, pour lesquels les règles pénitentiaires européennes sont également la référence. Il s'agit en l'occurrence de tenir compte un certain nombre d'aspects qui vont dans le sens du respect des personnes détenues : non pas seulement le critère de dangerosité, même si celui-ci existe, mais aussi des éléments de personnalité, les efforts de réinsertion accomplis et, naturellement, les éléments liés à la santé des détenus.

Sur la question du travail, la loi constitue véritablement un progrès. Il est créé un acte d'engagement, qui est un lien juridique. Vous avez vous-même fait allusion à la difficulté de recourir au travail rémunéré dans le contexte économique actuel. Il est hors de question de décourager les partenariats possibles ; c'est pourquoi il faut avancer progressivement, et cet acte d'engagement constitue à cet égard un progrès.

Quant à la prévention du suicide, dont nous aurons l'occasion de reparler, je puis d'ores et déjà vous indiquer que Mme la garde des sceaux, à partir du constat actuel, a engagé et multiplié les discussions interministérielles, notamment avec le ministère de la santé, sur cette question essentielle.

Concernant la récidive, l'objectif du Gouvernement, vous le savez, n'est pas d'empêcher tout aménagement de peine pour les récidivistes, et ce que vous avez laissé entendre tout à l'heure n'est pas la réalité. Il s'agit simplement, compte tenu de leur profil, de ne pas prévoir, par exemple, une exécution automatique de la fin de peine sous surveillance électronique. Du fait de la personnalité de ces condamnés, de la récidive, de la nature de certains délits, notamment sexuels, il y aura débat contradictoire devant le juge de l'application des peines afin d'éviter une automaticité ou une quasi-automaticité, mais les récidivistes pourront naturellement bénéficier de tous les aménagements de peine si leur projet de sortie et l'analyse de leur personnalité le permettent.

Un mot sur l'encellulement individuel. Mme la garde des sceaux a fait état tout à l'heure des discussions qui ont eu lieu, des amendements qui seront présentés. Il y a aujourd'hui 60 000 détenus environ. Grâce au plan de construction, nous pourrons en quelques années, d'ici à 2012, disposer de 45 000 cellules individuelles.

Cela signifie que, pour la première fois, nous allons être en mesure d'assurer concrètement une véritable possibilité de choix. Sauf certaines conditions particulières qui seront précisées dans la loi, cette possibilité de choix sera effective ; contrairement à ce que certains ont prétendu, il n'y aura aucun arbitraire.

Nous menons donc un travail de modernisation, non seulement grâce à l'effort de construction, mais aussi grâce à ce texte qui, sur un sujet où nous avons tous la volonté d'avancer, constituera un réel progrès.

Comme l'a rappelé le rapporteur, le Gouvernement a été présent en commission ; nous avons pris notre temps, et nous avons eu un bon débat.