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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de renvoi en commission

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Votre propos, monsieur Raimbourg, était plus mesuré que ceux que l'on a pu parfois entendre avant. Vous paraissiez même ennuyé de devoir à tout prix trouver des éléments justifiant un renvoi en commission (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), alors même que vous reconnaissez l'intérêt du débat et les aspects positifs du texte.

Vous avez fait une comparaison audacieuse avec la danse. J'ai d'ailleurs parfois le sentiment, en vous écoutant les uns et les autres, qu'entre la valse et le tango, vous tournez un peu en rond alors que nous avons la volonté d'avancer. (Sourires sur quelques bancs.)

Vous prétendez que nous privilégions la répression. Ce n'est pas le cas. Ce qui est important pour nos concitoyens, ce qui est important également pour la compréhension de la peine et de son application, c'est qu'il y ait, à tout fait commis, une réponse à la fois rapide et adaptée. Le sentiment, trop fréquent, qu'il ne se passe rien, aussi bien lorsqu'il y a eu condamnation que lorsque la procédure n'a pas été menée jusqu'à son terme, est la pire des choses.

Nous vous proposons une politique pénale ambitieuse et une politique pénitentiaire volontariste, l'équilibre entre les deux étant l'un des éléments essentiels de ce texte : fermeté face à la délinquance, notamment envers les récidivistes, mais diversité dans la réponse pénale, avec les alternatives aux poursuites et les aménagements de peine, et en tenant compte, bien sûr, de la condition des personnes détenues.

Selon vous, notre plan de construction de prisons, dont vous êtes bien obligé de reconnaître l'ambition, nous oriente vers une sorte de « tout-carcéral ». Vous savez bien que ce n'est pas le cas. Même avec l'application des peines planchers, nous sommes très au dessous de la moyenne européenne, sans même comparer avec d'autres continents. Le plan engagé ne fera que nous rapprocher très progressivement de la moyenne des pays de l'Union européenne…

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