Intervention de Jean-Paul Garraud

J'ai bien écouté les arguments que vous avez avancés, monsieur Raimbourg, mais j'avoue que je ne comprends pas bien.

Vous demandez le renvoi en commission. Vous estimez donc que le texte n'a pas été suffisamment travaillé. Je vous rappelle simplement que le projet de loi initial comportait cinquante-neuf articles et que nous en sommes maintenant, après les travaux du Sénat, qui l'ont enrichi, et ceux de la commission des lois, à près d'une centaine d'articles. Nous en avons examiné tous les aspects et nous en avons débattu encore pendant plus de neuf heures, le 8 septembre dernier, de façon très approfondie, en présence de Mme la garde des sceaux et de M. le secrétaire d'État. Ne serait-ce que pour cette raison, la motion de renvoi en commission doit être rejetée.

Vous avez évoqué pêle-mêle toute une série de sujets importants. Nous y reviendrons dans la discussion des articles, mais je voudrais évoquer deux ou trois éléments qui me tiennent à coeur.

Il y a derrière toute l'argumentation qu'ont développée M. Urvoas et, de façon plus mesurée, M. Raimbourg, une sorte de procès fait à l'administration pénitentiaire. Or, celle-ci a tout de même beaucoup évolué. Arrêtez de lui instruire ce procès d'un autre âge ! Ses personnels, les services d'insertion et de probation, exécutent un travail remarquable, trop souvent méconnu. Il faut en finir avec des clichés qui font plus de mal que de bien et, surtout, aborder les véritables problèmes.

Par ailleurs, vous n'avez pas véritablement compris un aspect très important, dont vous avez parlé en évoquant les grâces collectives. Vous avez reconnu que la fin de ces grâces collectives, qui avaient pour effet de remettre en liberté des individus sans les y préparer, était une bonne chose. À la suite des grâces collectives, il y avait, dans le passé, une augmentation des infractions, il y avait des récidives, car, de façon soudaine et sans préparation, un certain nombre d'individus se retrouvaient en liberté. La loi pénitentiaire, dans son essence même, dans le titre II, apporte toute une série de réponses pour éviter la sortie « sèche » et individualiser la sanction.

Vous avez évoqué les parcours différenciés. Nous y reviendrons, bien entendu, mais c'est le même principe, celui d'individualisation de la sanction, tenant compte de l'évolution du détenu lors de son parcours d'exécution de la peine.

Cela dit, je reconnais qu'il y a dans vos propos des aspects positifs. Ainsi, vous avez souligné qu'il n'y avait pas suffisamment d'avancées : c'est donc que, selon vous, il y en a, et c'est pour moi une satisfaction. Les débats que nous aurons nous permettront certainement de progresser. Pour toutes ces raisons, il me paraît indispensable de rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)