Intervention de Dominique Raimbourg

Pas du tout, c'est l'application d'une pénalité moderne. Si c'était de la gestion hôtelière, elle serait déplorable, car il y a trop de clients et pas assez de lits, mais ce n'est pas le cas !

Deuxième réponse, la mise en place d'une surveillance à la sortie. Pour cela, il faut, et je reprends les termes que vous avez employés, une mesure d'exécution à l'extérieur. Nous proposons que ce soit automatique dès l'instant où deux tiers de la peine ont été accomplis. Nous développerions ainsi une pénalité moderne et nouvelle.

Troisièmement, il faudrait faire bénéficier les récidivistes de ces mesures d'exécution.

En 2006 – nous ne disposons pas de chiffres plus récents –, 85 375 personnes sont sorties de prison, dont 11 002 qui étaient en détention provisoire, le juge d'instruction estimant qu'il n'était plus nécessaire de les détenir, et dont le cas ne nous intéresse pas. Sont sorties 61 320 personnes en fin de peine et 6 057 qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle. Près de 10 % des détenus seulement ont donc bénéficié d'une mesure permettant de les suivre à leur sortie de prison.

C'est dire les progrès immenses que nous avons à accomplir pour qu'il y ait un suivi à la sortie de prison. C'est ainsi que l'on garantit, en effet, les droits des victimes, que l'on peut faire baisser la délinquance et la récidive : par le contrôle et la surveillance. Tout cela nécessite évidemment de gros moyens. Or, à ce jour, il n'y en a pas, ou pas assez. Nous disposons de moins de 3 000 conseillers d'insertion et de probation, qui doivent suivre à la fois 63 000 détenus et 150 000 personnes en milieu ouvert. C'est très insuffisant.

Tel est le sens de nos propositions : lutter contre la surpopulation ; organiser une pénalité moderne ; en finir avec la culture du tout-enfermement en associer l'enfermement, qui peut être nécessaire à un moment, à un contrôle, une surveillance et un suivi ; débattre des moyens.

Le texte qui nous est présenté constitue une avancée, il permet de réfléchir pour essayer de voir les choses de façon différente, mais il ne va pas assez loin. Certains de nos amendements sont peut-être sujets à caution, certains sont peut-être sujets à discussion, mais il serait intéressant de les réexaminer, et c'est pourquoi nous vous demandons de renvoyer le texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)