Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de rejet préalable
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
