Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Elle suggère enfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de visite et sur les transferts ; l'amélioration du suivi médical des détenues et de ses conditions d'exercice ; la conclusion entre les départements et les établissements pénitentiaires disposant d'une nursery de conventions définissant l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leur enfant et prévoyant un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation.

Telles sont, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les recommandations faites par la délégation au droit des femmes. Certaines ont d'ores et déjà été adoptées par la commission des lois la semaine dernière. Elles figurent dans le texte qui vous est soumis, et je m'en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion