Intervention de Guénhaël Huet

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très important et très attendu.

Ce texte est très important, car il constitue une réelle avancée pour rapprocher les établissements pénitentiaires du droit commun et pour les soumettre à la règle de droit. C'est un texte très attendu, car il vise notamment à mettre en oeuvre les règles pénitentiaires européennes adoptées par la France et par les États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006. Il s'agit à l'évidence d'un texte très équilibré entre les deux fonctions principales, les deux finalités de la détention que sont la protection de la société et la réinsertion des personnes momentanément privées de leur liberté.

C'est enfin un texte important, car il fournit l'occasion à la délégation aux droits des femmes d'aborder le sujet spécifique de la détention féminine. Il s'agit en fait d'une réalité très méconnue, sans doute liée, pour une part, à la faible proportion de femmes dans le système pénitentiaire : celles-ci sont au nombre de 2 093 pour 62 252 hommes, ce qui représente 3,4 % de la population pénitentiaire. Ce constat numérique, ajouté au constat juridique tiré de l'article 248 du code de procédure pénale, qui pose le principe de non-mixité, explique la spécificité de la détention féminine, laquelle repose sur trois éléments principaux.

Elle se caractérise d'abord, à l'évidence, par de meilleures conditions matérielles d'incarcération, liées à l'absence, à quelques exceptions près, de surpopulation carcérale chez les femmes, mais elle est également marquée par un difficile accès aux activités de réinsertion et, enfin, par un isolement géographique et psychologique sans doute plus important que celui des hommes : en effet, l'inégale répartition des établissements pénitentiaires pour femmes sur le territoire national accroît les situations de rupture des liens avec la famille. À cela s'ajoutent une plus forte stigmatisation de la délinquance féminine et le rejet dont sont victimes les femmes qui se sont rendues coupables de crimes ou de délits. Pour résumer, les meilleures conditions matérielles de détention des femmes sont en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt des difficultés physiques, psychologiques et morales des femmes qui sont placées en détention.

C'est pourquoi la délégation aux droits des femmes a formulé des recommandations visant à mieux prendre en compte les besoins des femmes placées en détention. Elle préconise tout d'abord une meilleure reconnaissance de leurs spécificités et de leurs besoins ; ensuite, une meilleure répartition géographique des centres de détention pour femmes et la prise en compte du maintien des liens familiaux dans le choix du lieu de détention, particulièrement pour les femmes détenues ayant de jeunes enfants.