Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour pouvoir s'amender, il faut d'abord reconnaître sa faute, et en cela la peine a une valeur pédagogique, une valeur dissuasive et d'exemplarité.
Au principe de personnalité des peines, s'ajoute l'individualisation de la sanction : une peine proportionnée à la gravité des faits, adaptée à la personnalité du condamné, une application de la peine qui colle à l'évolution du détenu, à ses facultés de réinsertion.
Cela doit aller dans les deux sens : d'une part, les régimes différenciés en fonction notamment de la dangerosité et, d'autre part, toute la palette des aménagements de peine à disposition de l'autorité judiciaire, qui apprécie au cas par cas les garanties de réinsertion et l'absence de risque de récidive.
Je me situe dans cette logique : inspirateur, en 2006, de la loi sur la rétention de sûreté dans mon rapport au Premier ministre, intitulé Réponses à la dangerosité, j'estime, par ailleurs, tout à fait cohérent d'amplifier les aménagements de peine lorsque tous les éléments d'appréciation ont été fournis aux juges et qu'il leur appartient ainsi d'en tirer les conséquences en parfaite connaissance de cause.
C'est toute la logique de l'ensemble du système. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
