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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il reviendra ensuite au juge de l'application des peines de valider ou non la décision prise par l'administration.

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