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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il est en tout cas de mon devoir de vous poser la question.

Par ailleurs, les procédures d'aménagement de peine sont actuellement lentes et lourdes. Je pense notamment à l'exigence d'un contrat de travail. Il est en effet difficile en période de crise, lorsque le taux de chômage augmente sensiblement, d'en faire une condition sine qua non à l'obtention d'un aménagement de peine. Il me semble donc que celui-ci doit être plutôt conditionné par un « projet sérieux d'insertion ». Cette extension me paraît mieux correspondre à la situation actuelle de notre société.

Ce projet sera soumis au contrôle des personnes qui sont le mieux à même de juger du sérieux et des capacités réelles du détenu. C'est donc au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation que revient l'élaboration de l'aménagement de peine. Le projet de loi renforce son rôle, car il nous semble qu'il connaît bien le détenu.

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