Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, surpopulation carcérale, conditions de détention parfois choquantes : on a dit bien des choses sur les prisons françaises. Mais, dans toute situation, il faut aller au-delà de l'indignation, même légitime, pour agir.

Aujourd'hui, notre responsabilité collective est de donner au service public pénitentiaire les moyens d'exercer ses trois missions : protéger la société en mettant en détention des personnes qui pourraient représenter un danger pour les autres citoyens ; sanctionner les actes de délinquance et les actes criminels ; aider à la réinsertion des détenus. Il ne faut oublier aucune d'entre elles.

C'est bien l'objectif du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat le 6 mars dernier. Il s'inscrit dans un processus de réformes engagé depuis sept ans. Depuis 2002 en effet, des efforts sans précédent ont été faits pour moderniser nos prisons. En 2009, la livraison de neuf établissements nouveaux offre 5 000 places supplémentaires. D'ici à 2012, le nombre de places correspondra au nombre de détenus.

La réforme des prisons ne saurait toutefois se limiter à la gestion immobilière. Le projet de loi a aussi pour objectif de répondre aux lacunes et aux insuffisances – il faut savoir reconnaître la réalité et la nommer – du droit pénitentiaire.

Ce droit est souvent régi par des normes réglementaires, alors qu'il porte sur l'exercice des libertés publiques, qui relèvent de la compétence du législateur. Il est complexe, mal ordonné, parfois obscur. Il est enfin, dans un certain nombre de cas, en décalage avec nos engagements européens.

Le projet de loi pénitentiaire vise à mieux définir les missions de l'administration pénitentiaire. Il détermine les devoirs et les droits fondamentaux des détenus. Il précise les régimes, modes de prises en charge et modalités d'action des personnels. C'est donc un texte important, qui marque une étape historique dans notre conception du droit pénitentiaire.

Je tiens à saluer le travail effectué par votre commission des lois, en particulier votre rapporteur, M. Jean-Paul Garraud. Les amendements de votre commission ont permis de mieux prendre en compte les attentes des Français, les besoins de l'administration pénitentiaire et la nécessité de réponses concrètes.

En commission, nos échanges ont été sérieux, constructifs, animés par un sens partagé de l'intérêt général sur ce dossier important pour notre société, qui touche à nos principes et qu'il faut aborder non dans une perspective idéologique, mais avec la volonté toute pragmatique de réaliser nos ambitions et de régler des problèmes qui se posent au quotidien. La qualité du texte reflète la qualité de ces échanges.

Certains qualifient la prison d'école du crime. Nous devons, ensemble, en faire l'école de la lutte contre la récidive. C'est dans cette optique que le projet de loi pénitentiaire vise à moderniser la vie en prison, à l'adapter à un certain nombre de réalités de la société, à développer et à encadrer des modes de sanctions alternatifs ou complémentaires à l'emprisonnement.

En premier lieu, améliorer la vie en prison concerne autant l'administration pénitentiaire que les détenus. Les personnels de l'administration pénitentiaire exercent un métier difficile, qui comporte de nombreux risques, un métier souvent mal connu, et même caricaturé par certains. Or ce sont eux qui font face aux enjeux que représente le milieu pénitentiaire pour notre société.

Permettez-moi – en notre nom à tous, je l'espère – de saluer le professionnalisme des directeurs, des surveillants, de l'encadrement, et du personnel administratif et technique que l'on oublie parfois.