Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Modification de l'ordre du jour prioritaire
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre m'informant de la modification de l'ordre du jour du mardi 22 septembre pour les séances de l'après-midi et du soir.
La discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui était initialement prévue au début de la séance du soir, aura lieu l'après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi pénitentiaire.
Le reste de l'ordre du jour de l'après-midi et du soir n'est pas modifié.
