Intervention de Frédéric Mitterrand

Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laisser-faire et de protéger le droit, face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Grâce à vous, aujourd'hui, nous sommes en mesure de lancer l'étape suivante, de dégager de nouvelles ressources pour les créateurs et de proposer des offres plus intéressantes de musiques et de films pour les internautes. Ainsi, je vais pouvoir faire des propositions au Président de la République et au Premier ministre avant la fin de l'année, au moment où les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 s'appliqueront. Tout sera alors régulé, car tout est lié. C'est de cette façon que nous ferons d'internet une opportunité pour tous, les artistes comme les internautes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)