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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

et de la communication. Mesdames et messieurs les députés, vos débats concernant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, interrompus le 24 juillet, ont été animés, passionnants, constructifs et parfois poétiquement décalés – n'est-ce pas, monsieur Brard ?

À l'issue de ce vote solennel, je tiens à remercier infiniment Mme la ministre d'État, garde des sceaux, Mme Alliot-Marie, qui m'a accompagné durant tous les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je remercie notre jeune et ô combien brillant rapporteur, M. Franck Riester. Nous avons été très impressionnés par sa maîtrise d'un dossier aussi complexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je remercie enfin Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles, M. Philippe Gosselin, orateur pour l'UMP, M. Yvan Lachaud, orateur pour le Nouveau Centre, ainsi que M. Jean-François Copé, pour son engagement particulier en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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