Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 527
Nombre de suffrages exprimés 510
Majorité absolue 256
Pour l'adoption 285
Contre 225
(Le projet de loi est adopté.)
