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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 527

Nombre de suffrages exprimés 510

Majorité absolue 256

Pour l'adoption 285

Contre 225

(Le projet de loi est adopté.)

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