Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

…la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Ainsi, ce merveilleux vecteur de diffusion cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française. Nous gardons le bon Doctor Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mister Hyde.

Pour autant, ne croyons pas, monsieur le ministre de la culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à définir l'après-HADOPI et le moyen d'assurer la pérennité du financement de la création, ainsi qu'à imaginer un nouveau modèle économique.

Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion