Intervention de Yvan Lachaud

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution qui va dans le bon sens. Oui, ce texte est équilibré et garantit toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître, la liberté d'expression des internautes et les libertés fondamentales des citoyens garanties par l'autorité judiciaire.

Rappelez-vous la phrase de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, que feront les pirates ? Que pourront-ils télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage court à sa propre perte.

Je rappellerai seulement que, au Nouveau Centre, certains avaient plaidé dès le début pour que ce soit le juge qui prononce la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.

Le projet de loi devrait contribuer à sauvegarder, en même temps que des milliers d'emplois,…