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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.

Je vous invite à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal. Quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD. Les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats avec de nouveaux artistes. Il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes. Plus personne ne fréquentera les salles de cinéma. Est-ce ce que nous voulons pour nous, pour nos enfants et pour les générations à venir ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais ou de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe ? C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit. L'enjeu n'est pas mince, et impose que l'on dépasse les clivages politiques.

Après avoir salué l'excellent travail de mon collègue et ami Jean Dionis du Séjour, qui a su poser au bon moment les bonnes questions (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), je présenterai la position de ceux, majoritaires dans notre groupe, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi. Oui, nous approuvons le choix de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.

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