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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.

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