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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'ajoute que la suite est déjà dans les tuyaux. On parle même de HADOPI 3. Le 3 septembre, le ministre de la culture a confié au producteur Patrick Zelnick une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet. Et il le faut, parce que l'offre doit être élargie, les prix doivent continuer à baisser, et l'on doit avoir un vrai choix.

Sans doute ce projet de loi n'est-il pas gravé dans le marbre de façon définitive. La technique, la technologie évoluant, il faudra sans doute s'adapter. Mais nous n'avons jamais prétendu le contraire. Peut-être les règles classiques de l'économie ne peuvent-elles être seulement celles du numérique. Sans doute faudra-t-il des ajustements. Cette économie numérique se cherche encore aujourd'hui. Il n'empêche : on ne peut se satisfaire de la loi du clic et du toc que semblent défendre certains. Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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