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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les supports physiques – CD, DVD –, soit 83 % du marché, ont chuté de 21 %. Dans le même temps, la vente des musiques numériques n'a augmenté que de 3 % – on voit le delta extraordinaire ! Le chiffre d'affaires, quant à lui, a baissé de 50 millions d'euros en six mois, plongeant à un peu plus de 229 millions d'euros. Depuis 2002, la France est le pays qui a le plus souffert.

Par ailleurs, en 2008, pour la première fois depuis de longues années, le solde des contrats rendus à des artistes – quatre-vingt-quatre – et des contrats nouvellement signés – soixante-neuf – est négatif ! Voilà l'état de la création en France !

C'est dans ce contexte que le projet de loi intervient aujourd'hui. Si l'on veut protéger la création en France, les artistes, il faut être pédagogue,…

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