Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…– je passerai sur le coup de théâtre du 9 avril dernier et la décision du Conseil constitutionnel ! – nous voilà donc enfin sur le point d'adopter ce fameux projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion