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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi pénitentiaire

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le projet de loi pénitentiaire, monsieur Bourg-Broc, est en effet un texte important. Il tend à donner une réponse moderne aux trois finalités de l'incarcération, qu'il convient d'envisager globalement.

L'incarcération vise d'abord, ne l'oublions jamais, à protéger la société contre des personnes qui présentent un risque pour elle. Sa deuxième finalité est la sanction d'actes de délinquance ayant causé du tort à autrui, et la troisième, essentielle si l'on veut éviter la récidive, la réinsertion des détenus.

Telles sont précisément les trois finalités qui inspirent le texte. Son premier objectif est d'apporter une réponse au problème des sanctions prononcées par le juge puisque, chaque année, 30 000 d'entre elles ne sont pas exécutées : les aménagements de peine, et notamment le bracelet électronique, doivent y remédier.

Il va par ailleurs de soi qu'il faut préparer la réinsertion. Celle-ci est liée aux conditions d'accueil des détenus, auxquels doivent être réservées le nombre de places nécessaires. À cet égard, je le rappelle, c'est depuis 2002 que le plus gros effort de constructions a été fourni.

C'est aussi la qualité de l'accueil qu'il convient d'améliorer : le détenu ne doit pas être coupé de la société où il reviendra. Tel est l'objet des différents droits qui, parallèlement à ses devoirs, lui seront octroyés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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