Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Procès de la scientologie
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Les juges du fond n'étant pas tenus par les réquisitions du parquet, ils pourront le cas échéant prononcer l'interdiction définitive d'exercice sur le territoire national à l'égard de la Scientologie.
