Intervention de Michèle Alliot-Marie

…– et je ne fais peser sur vous aucune des suspicions que vous évoquiez quelque peu légèrement pour d'autres –, vous devez savoir, donc, que si la loi du 12 mai dernier n'a pas repris ni mentionné la dissolution, les textes en vigueur permettent néanmoins de sanctionner de tels actes.