Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Ginesy, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, retenu au Sénat pour l'examen du projet de loi dit « Grenelle II ».

Vous avez eu raison de remettre en perspective le débat sur la taxe carbone. Il faut se souvenir que tous les candidats à l'élection présidentielle ont signé le pacte écologique qui prévoyait une telle taxe. La très grande majorité des députés l'ont également signé, et l'Assemblée l'a voté à la quasi-unanimité, dans le cadre du texte dit « Grenelle I ».

La taxe carbone, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit tout simplement de la mise en place d'un signal-prix pour changer nos comportements. Il faut cesser de mentir aux Français : on ne pourra pas lutter contre les changements climatiques sans modifier profondément nos comportements. Le principe de la taxe repose sur la logique du bonus-malus.

J'ajoute que les recettes de la taxe carbone seront intégralement reversées aux Français ; pas un euro n'ira dans les caisses de l'État. Ce reversement intégral s'effectuera pour les entreprises via la réforme de la taxe professionnelle et, pour les particuliers, via un chèque vert – crédit d'impôt ou baisse de l'impôt sur le revenu. Je le répète : pas un euro supplémentaire dans les caisses de l'État.

De plus, la taxe carbone sera juste parce que nous tiendrons compte de la différence de situation entre les ruraux et les urbains, ainsi que de la situation familiale.