Intervention de Charles-Ange Ginesy

Nous en sommes aujourd'hui à l'acte II du Grenelle de l'environnement, et la France a décidé de prendre les devants par l'instauration d'une taxe carbone – en fait une contribution climat-énergie beaucoup plus qu'une taxe. Quoi qu'il en soit, ce dispositif est absolument indispensable. Néanmoins, nous savons combien il est difficile pour les citoyens de percevoir les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette contribution. Chacun sait que les Français ne sont pas égaux en fonction du lieu de leur habitat, de leur niveau de revenus, de leur mode de chauffage et de leur mode de transport.

Je souhaiterais donc savoir, madame la secrétaire d'État, comment la compensation aux ménages et aux entreprises sera concrètement mise en oeuvre : pouvez-vous me confirmer que la collecte réalisée sera effectivement redistribuée dans l'objectif d'une diminution de la production carbone ? Les propos du Premier ministre vont dans ce sens et je l'en remercie. Par ailleurs, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre une différenciation entre ménages selon qu'ils sont ruraux, urbains, imposables ou non ? Enfin, la compétitivité des entreprises françaises s'en trouvera-t-elle diminuée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)