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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Équilibre des comptes sociaux

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Comme vous, monsieur le député, comme l'ensemble des députés et des Français, le Gouvernement est évidemment préoccupé par la santé financière de la sécurité sociale. Sa bonne santé financière est le garant de la bonne santé des Français ; autant dire que c'est fondamental.

Il n'est pas question de faire assumer à des générations futures le financement de la santé de nos générations, et nous avons bien l'intention de faire face à la situation très difficile due à la crise : entre 2005 et 2008, nous avions divisé par deux le déficit de la sécurité sociale pour l'assurance maladie. Aujourd'hui, il repart parce que les recettes chutent. Il y a en effet plus de chômage à cause de la crise. Nous devons y faire face.

Votre première question a trait à la dette sociale. Nous n'augmenterons pas la CRDS : ce serait un mauvais signe et probablement une bien mauvaise décision vis-à-vis des Français. Cela reviendrait d'une certaine façon à augmenter les impôts et nous ne le ferons pas. Nous cantonnerons cette dette dans les organismes de sécurité sociale, qui la financeront, comme nous en avons discuté avec l'ACOSS. Cela ne coûtera pas plus cher qu'un autre système et nous verrons en 2011, si la crise est passée, comment traiter définitivement le sujet.

Sur le forfait hospitalier, il faut être assez clair, comme sur l'ensemble de la sécurité sociale. Il n'y a pas de sujet tabou. Notre objectif est bien de maintenir un haut niveau de santé – je parle sous le contrôle de Roselyne Bachelot –, ce qui suppose un certain nombre d'ajustements et notamment de recettes. Le forfait hospitalier est une piste parmi d'autres. Il a été créé par le parti socialiste, qui n'a pas hésité à l'augmenter à de nombreuses reprises – et même une fois de 38 %... Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir de ce côté-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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