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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Équilibre des comptes sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le ministre le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous êtes le ministre des comptes sociaux. Nos concitoyens, très attachés à la protection sociale, fondée sur la solidarité nationale, sont aujourd'hui inquiets : le déficit cette année atteindra probablement les 22 milliards d'euros.

Or les dépenses sont à peu près conformes aux prévisions : ainsi, les dépenses de santé n'augmenteraient que de 3 %. Autrement dit, le déficit est dû essentiellement à la crise, du fait de la diminution des recettes.

Quoi qu'il en soit, il n'est pas pensable de laisser nos enfants payer à notre place. Le Nouveau Centre propose que chaque génération assure ses propres dépenses. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe NC.) Comment pouvez-vous financer le déficit ? Allez-vous le transférer, comme cela est logique, à la CADES ? Allez-vous augmenter la CRDS ? Allez-vous en élargir l'assiette ?

Vous cherchez des recettes. L'augmentation du forfait journalier a été évoquée, une augmentation de 4 euros par jour a été avancée. Qu'en est-il ?

Certes, ce forfait a été institué par les socialistes, et il n'a pas été réévalué depuis trois ans. Reste qu'une augmentation de 4 euros devrait rapporter seulement 400 millions, loin des 22 milliards...

Il est vrai aussi que ce forfait est remboursé par les assurances complémentaires, qui risquent dès lors d'augmenter leurs cotisations. Mais surtout, on ne saurait oublier les 8 % de nos concitoyens dépourvus d'assurance complémentaire, qui auront encore plus de difficultés pour se soigner.

Prévoyez-vous de revaloriser le forfait journalier cette année ? Ne serait-il pas préférable, comme le propose le Nouveau Centre, de l'indexer sur l'inflation, ce qui serait compréhensible et juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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