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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 7, amendements 245 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais mettre aux voix les amendements identiques, nos 245 et 277 précédemment défendus, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

(Les amendements identiques nos 245 et 277 ne sont pas adoptés.)

(L'article 7 est adopté.)

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