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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 6, amendements 244 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 244 , 245 , 247 et 248 , qui tendent tous à supprimer des dispositions relatives à la création de la réserve civile pénitentiaire.

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