Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 6, amendements 244 276
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 6, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 276 .
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 244 .
