Intervention de Noël Mamère

Tout à fait, madame la présidente.

Ces amendements vont dans le même sens que celui que vient de défendre notre collègue Dominique Raimbourg, visant à apporter une réponse aux revendications des syndicats des personnels pénitentiaires, réponse qui suit les recommandations de la commission nationale consultative des droits de l'homme.

Vous avez voté le code de déontologie prévoyant une prestation de serment considérée par les uns comme une forme de progrès et par les autres comme une forme de corsetage des personnels pénitentiaires. Il y a une réalité : la notion de loyauté est interprétée par l'administration pénitentiaire dans son sens le plus étroit et revient à faire taire le personnel qui dispose en fin de compte de fort peu de droits à l'expression ou à la manifestation.

Or il ne nous semble pas sain pour le fonctionnement républicain des centres de détention que ce personnel ne puisse pas bénéficier d'une extension du droit de manifestation et d'expression tout en tenant compte de la règle de la confidentialité et des normes imposées par le fonctionnement d'un centre de détention.

Comme l'a rappelé le président Canivet, si la citoyenneté ne doit pas s'arrêter à la porte des prisons, ce doit aussi être le cas pour les droits des personnels.