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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quater, amendements 141 273 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

À l'article 4 quater, je suis saisie de trois amendements, nos 141 , 273 et 274 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié .

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