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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 ter, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je souhaitais juste préciser la mission des SPIP – et je ne vois pas en quoi ma proposition n'améliorerait pas le texte –, mais si vous me confirmez qu'elle est déjà définie et que votre acquiescement figure bien au compte rendu intégral des débats, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 243 est retiré.)

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