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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 ter, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Si je vous entends bien, madame la ministre, la définition du rôle des personnels des SPIP telle que le prévoit mon amendement figure déjà dans le texte.

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